En autocar, tourisme ou transport scolaire, la conformité des chronotachygraphes est directement liée à la sécurité des passagers.
En cas de contrôle ou d’accident, c’est la responsabilité pénale et financière du dirigeant qui est engagée.
Archiver les données ne suffit pas : la loi impose formation et contrôle effectif.
✅ Audit complet & supervision — analyse identique à un contrôle DREAL
✅ Formation conducteurs & managers — 92 % des infractions couvertes en 4h
✅ Accompagnement sur mesure — procédures, reporting et suivi mensuel
Article 10 du règlement (CE) n° 561/2006 :
Une entreprise de transport est tenue pour responsable des infractions commises par les conducteurs qu’elle emploie.
Article 33 du règlement (CE) n° 165/2014 :
Les entreprises de transport veillent à ce que les conducteurs soient dûment formés au bon fonctionnement des tachygraphes et à ce qu’un contrôle de leur utilisation soit assuré.
La sécurité des passagers commence par la conformité de vos conducteurs.
Office SB vous accompagne pour transformer vos obligations légales en sérénité opérationnelle.